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A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Article 52
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Texte complet
52. (Abrogé).
D. 1129-2008, a. 52; D. 767-2020, a. 20.
52. Les intérêts payables pendant le terme d’un titre peuvent, à la demande de l’adhérent ou de la personne autorisée à agir en son nom, être réinvestis dans tout titre disponible.
D. 1129-2008, a. 52.
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